J.O. 46 du 23 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03287
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Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002
NOR : ECOT0310470A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 33 312 052 EUR répartis comme suit :
33 037 552 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 103,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,931 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002 ;
274 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 109,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002.Article 2
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 2 431 EUR répartis comme suit :
500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 avril 2004 ;
500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 7,5 % 25 avril 2005 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2007 ;
19 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;
500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 avril 2029.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 1 515 000 300 EUR répartis comme suit :
1 515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
300 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2002 a été arrêté à la somme de 26 812 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2003 page 3287 à 3288
Article 5
Au 31 décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 20 388 022 331,04 EUR.
En moyenne sur le mois de décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 755 643 826,11 EUR.
Au 31 décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 9 600 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 286 612 903,23 EUR.Article 6
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de décembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable, incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt, s'établit au 31 décembre 2002 à 5 ans et 266 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 111,400 au 1er décembre 2002.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré